Fiscalité & Economie - Haussmann : Luxury real estate in Nice & French Riviera / Côte d’Azur

29.12.2020

Evolution de la réglementation pour l’obtention d’un certificat de résidence fiscale à Monaco

L’ordonnance N° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence a été modifié récemment par une nouvelle ordonnance souveraine n° 8.372 datant du 26 novembre 2020. L’ordonnance N° 8.566 distingue dorénavant la nature...

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13.08.2020

Différences fiscales entre le régime de loueur en meublé non professionnel et professionnel

Les revenus tirés de location meublée, lorsqu’elle est réalisée par une personne physique, sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) en raison de...

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12.05.2020

Fiscalité des parts d’une SCI monégasque

S'agissant d'une société à prépondérance immobilière, la cession de parts génère : Pour le Cédant : la plus-value immobilière S’agissant des personnes, quelle que soit leur nationalité, qui relèvent d’un régime de sécurité sociale de...

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29.04.2020

Répartir le prix de la vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

Démembrer la propriété d’un bien consiste à scinder le droit de propriété en deux droits réels distincts : L’usufruit qui se compose de l’usus et du fructus. La nue-propriété qui se compose de l’abusus (droit...

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18.02.2020

La fiscalité applicable à la cession d’un immeuble en France au travers d’une société

La SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présentée pour ses atouts de gouvernance lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Si elle est naturellement assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), il est également possible de...

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04.02.2020

Brexit: quelle fiscalité pour les plus values immobilières réalisées en France par des résidents britanniques ?

Au 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a acté sa sortie de l’Union Européenne. Dès lors, une période de transition a pris place et devrait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2020 afin de dessiner...

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04.07.2019

Investissements en France par des étrangers ou des non-résidents : ce que le notaire français peut faire pour vous

L'assistance du notaire est cruciale pour permettre un transfert de propriété en toute sécurité et aussi pour guider le client : déterminer la structure la plus adaptée à l'achat d'une propriété et la capacité à...

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04.07.2019

Marché immobilier français : qui sont les étrangers qui ont investi en France en 2018 ?

Les non-résidents étrangers, résidents et expatriés français ont acquis plus de 17,7 milliards d'euros de biens immobiliers, indique la présentation de BNP Paribas International Buyers, dans la 11ème édition de son Observatoire du marché de...

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14.02.2019

Le mandat exclusif : l’atout gagnant de l’acheteur

L’immobilier de prestige sur la Côte d’Azur privilégie de plus en plus le mandat de vente exclusif. Un système unanimement adopté dans les pays anglo-saxons, et qui est plébiscité par les acheteurs ayant déjà une...

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24.09.2018

Mandat exclusif : plus efficace pour la vente de ma maison ?

Un vendeur qui décide d’avoir recours à une agence pour la vente de son bien immobilier a le choix de signer un mandat simple ou un mandat exclusif. On parle d’un mandat exclusif lorsqu’une seule...

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