Fiscalité & Economie

« Non-dom » : le régime fiscal britannique en voie de disparition

« Non-dom » : le régime fiscal britannique en voie de disparition

Le régime fiscal « non-dom », spécificité britannique, a vu sa fin annoncée. Avantageux pour les particuliers fortunés, le ministre des Finances britannique, Jeremy Hunt, a communiqué sa suspension en avril dernier. Ce régime fiscal sera remplacé...

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Réussir la vente de son bien : quel mandat immobilier choisir ?

Réussir la vente de son bien : quel mandat immobilier choisir ?

Vendre un bien immobilier : une décision importante. C’est à la fois l’opportunité de se constituer une réserve financière, mais aussi, la séparation avec un lieu chargé de souvenirs ou le départ vers une nouvelle...

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Diagnostics immobiliers : le guide complet

Diagnostics immobiliers : le guide complet

Les diagnostics immobiliers sont apparus dans le paysage français il y a plus de 25 ans. Passage obligé de toute transaction immobilière, s’atteler à la tâche de les obtenir peut sembler, parfois, fastidieux. Pourtant, leur...

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Evolution de la réglementation pour l’obtention d’un certificat de résidence fiscale à Monaco

Evolution de la réglementation pour l’obtention d’un certificat de résidence fiscale à Monaco

L’ordonnance N° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence a été modifié récemment par une nouvelle ordonnance souveraine n° 8.372 datant du 26 novembre 2020. L’ordonnance N° 8.566 distingue dorénavant la nature...

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Différences fiscales entre le régime de loueur en meublé non professionnel et professionnel

Différences fiscales entre le régime de loueur en meublé non professionnel et professionnel

Les revenus tirés de location meublée, lorsqu’elle est réalisée par une personne physique, sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) en raison de...

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Fiscalité des parts d’une SCI monégasque

Fiscalité des parts d’une SCI monégasque

S'agissant d'une société à prépondérance immobilière, la cession de parts génère : Pour le Cédant : la plus-value immobilière S’agissant des personnes, quelle que soit leur nationalité, qui relèvent d’un régime de sécurité sociale de...

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Répartir le prix de la vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

Répartir le prix de la vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?

Démembrer la propriété d’un bien consiste à scinder le droit de propriété en deux droits réels distincts : L’usufruit qui se compose de l’usus et du fructus. La nue-propriété qui se compose de l’abusus (droit...

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La fiscalité applicable à la cession d’un immeuble en France au travers d’une société

La fiscalité applicable à la cession d’un immeuble en France au travers d’une société

La SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présentée pour ses atouts de gouvernance lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Si elle est naturellement assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), il est également possible de...

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Brexit: quelle fiscalité pour les plus values immobilières réalisées en France par des résidents britanniques ?

Brexit: quelle fiscalité pour les plus values immobilières réalisées en France par des résidents britanniques ?

Au 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a acté sa sortie de l’Union Européenne. Dès lors, une période de transition a pris place et devrait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2020 afin de dessiner...

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Investissements en France par des étrangers ou des non-résidents : ce que le notaire français peut faire pour vous

Investissements en France par des étrangers ou des non-résidents : ce que le notaire français peut faire pour vous

L'assistance du notaire est cruciale pour permettre un transfert de propriété en toute sécurité et aussi pour guider le client : déterminer la structure la plus adaptée à l'achat d'une propriété et la capacité à...

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Marché immobilier français : qui sont les étrangers qui ont investi en France en 2018 ?

Marché immobilier français : qui sont les étrangers qui ont investi en France en 2018 ?

Les non-résidents étrangers, résidents et expatriés français ont acquis plus de 17,7 milliards d'euros de biens immobiliers, indique la présentation de BNP Paribas International Buyers, dans la 11ème édition de son Observatoire du marché de...

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Le mandat exclusif : l’atout gagnant de l’acheteur

Le mandat exclusif : l’atout gagnant de l’acheteur

L’immobilier de prestige sur la Côte d’Azur privilégie de plus en plus le mandat de vente exclusif. Un système unanimement adopté dans les pays anglo-saxons, et qui est plébiscité par les acheteurs ayant déjà une...

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Mandat exclusif : plus efficace pour la vente de ma maison ?

Mandat exclusif : plus efficace pour la vente de ma maison ?

Un vendeur qui décide d’avoir recours à une agence pour la vente de son bien immobilier a le choix de signer un mandat simple ou un mandat exclusif. On parle d’un mandat exclusif lorsqu’une seule...

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Les différents testaments

Les différents testaments

Rédiger son testament permet non seulement d'organiser sa succession mais aussi d'exprimer ses dernières volontés. Rédiger un testament relève d’un acte volontaire et permet de léguer l’ensemble de ce qui est en votre possession ; biens...

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Quels documents fournir lors de la vente d’une maison individuelle ?

Quels documents fournir lors de la vente d’une maison individuelle ?

Vous vous demandez quels sont les documents obligatoires à fournir lors de la vente d'une maison individuelle ? Haussmann Real Estate vous donne toutes les réponses. Le titre de votre propriété Documents relatifs aux travaux...

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Quels documents fournir lors de la vente d’un appartement en copropriété ?

Quels documents fournir lors de la vente d’un appartement en copropriété ?

Vous vous demandez quels sont les documents à fournir lors de la vente d'un appartement en copropriété ? Haussmann Real Estate vous donne les réponses. Les coordonnées de votre Notaire Votre titre de propriété Les...

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Investissement en France par un non-résident

Investissement en France par un non-résident

L’investissement immobilier en France, particulièrement sur la Riviera, est historiquement et économiquement très attractif : valorisation et rentabilité, stabilité politique et économique. Cette valorisation est plus accentuée pour les secteurs prestigieux recherchés par la clientèle...

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Que faut-il savoir sur les successions transfrontalières?

Que faut-il savoir sur les successions transfrontalières?

Aujourd’hui l’acquisition d’une résidence secondaire à l’étranger n’étonne plus personne. Les Anglais venus s’installer en Provence sont nombreux. Il est assez courant que des jeunes diplômés partent travailler à l’étranger. Et les mariages internationaux sont...

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