S’agissant d’une société à prépondérance immobilière, la cession de parts génère :

Pour le Cédant : la plus-value immobilière

  • S’agissant des personnes, quelle que soit leur nationalité, qui relèvent d’un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen ou de la Suisse, elles sont exonérées de CSG et de CRDS… mais restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 % (soit une taxation globale sur la plus-value immobilière de 26,5 %) ;
  • S’agissant des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État tiers non européen, la CSG et les autres prélèvements sociaux sont dus en totalité au taux de 17,2 % (soit une taxation globale sur la plus-value immobilière de 36,2 %).

On appliquera les abattements pour durée de détention, s’il détient les parts depuis plus de 5 ans.

Pour le Cessionnaire : il devra régler les droits d’enregistrement, les frais et honoraires :

  • A Monaco : 1% du prix de cession des parts, à condition que ce prix soit validé par les autorités monégasques – attention : elles considèrent que le passif déductible ne peut pas comprendre autre chose que ce qui a servi à payer le prix et les frais, pas le reste (travaux, frais de détention, taxes, charges…).
  • En France : 5% du prix de cession, qui se calcule sur une base juridique et économique habituelle : valeur actuelle du de l’actif revalorisé, moins le passif déductible (c’est-à-dire tout passif comptabilisé).

Le 1% versé à Monaco est pris en compte, de sorte qu’en France on ne verse que la différence.

*A noter : la cession de tout compte courant d’associé ne supporte pas de droits d’enregistrement, ni à Monaco, ni en France.

La cession peut être organisée par un avocat local : à ce moment-là il faut obligatoirement repasser l’acte en France devant un Notaire.

La cession peut être organisée par un avocat français qui doit alors gérer tous les aspects français (et on évite alors le notaire français).

Détention :

Il y aura, comme s’agissant d’une détention directe, l’impact des taxes foncières, de la taxe d’habitation, et de l’IFI.

Concernant l’IFI : les comptes courants d’associés existant après 2018 ne seront a priori pas déductibles.

Concernant les successions :

La loi successorale applicable sera soit celle du pays de résidence du titulaire des parts, soit celle de sa nationalité s’il a fait une professio juris dans un testament.

L’impôt sur les successions sera dû en France sur la valeur des parts transmises (et pas sur le compte courant d’associé), si le détenteur est non-résident ; cet impôt sera dû également dans son pays de résidence (parts ET compte courant), et il faudra vérifier s’il existe une convention fiscale évitant la double imposition entre la France est son pays de résidence.

Enfin, si les détenteurs sont domiciliés à Monaco au moment du décès, aucun droit de succession ne sera dû en France.

On parle de détenteurs car pour qu’une SCI Monégasque soit valide, il faut en permanence au moins deux associés (ou au pire, un seul associé durant une période n’excédant pas UN an).

[En date du 12/05/20]