À quelques kilomètres de la frontière, Monaco offre un avantage fiscal majeur pour les Français
Un bien immobilier situé à Monaco, détenu en direct par un résident fiscal français, échappe aux droits de succession français.
La convention fiscale franco‑monégasque du 1ᵉʳ avril 1950 règle les droits de succession applicables aux biens situés à Monaco ou en France, pour les ressortissants français ou monégasques.
Pour un bien immobilier situé à Monaco détenu en directe par un Français, ce sont les droits de succession monégasques qui s’appliquent, et non les droits français, même pour des héritiers résidant en France. En ligne directe, le taux est de 0 %, contre un barème allant jusqu’à 45 % en France.
Attention, les parts d’une SCI ne sont pas assimilées au bien immobilier qu’elle détient : elles sont des titres sociaux, donc biens meubles incorporels, imposables en France si le défunt est résident fiscal français.
Cette disposition représente un véritable avantage fiscal – un élément clé à mettre en avant dans nos stratégies patrimoniales ou auprès de nos clients investisseurs.
Pour illustrer : un parent français possédant un appartement à Monaco peut transmettre ce bien à ses enfants sans droits de succession en France, et profiter du régime monégasque.
Le rendement locatif est très faible mais le gain in fine pour les héritiers est très appréciable.
Selon la situation patrimoniale de l’acquéreur, l’acquisition d’un garage d’une valeur de 400 000 euros ou d’un appartement d’une valeur de 40 millions d’euros peut être envisagée, sous réserve que les besoins en liquidités et revenus aient été dûment anticipés et planifiés.
Une vraie niche, clairement rédigée dans une convention fiscale bilatérale ancienne génération.
