Les diagnostics immobiliers sont apparus dans le paysage français il y a plus de 25 ans. Passage obligé de toute transaction immobilière, s’atteler à la tâche de les obtenir peut sembler, parfois, fastidieux. Pourtant, leur mission est essentielle : ils ont été mis en place afin de protéger la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en faisant circuler l’information sur l’état d’un bien immobilier. Impossible, donc, de passer outre ce dossier de diagnostic technique (DDT) lorsque vous endossez le rôle d’acheteur ou d’acquéreur. Laissez-nous vous guider, pour que cet élément indispensable à toute transaction, ne soit plus qu’une formalité.

Quels sont les principaux diagnostics immobiliers ?

Ils sont assez nombreux en France, mais pour plus de clarté, les diagnostics immobiliers peuvent être regroupés en plusieurs grandes familles.

Les diagnostics techniques concernant la santé publique

L’état d’amiante

La présence ou non d’amiante dans une habitation est toujours un problème de santé publique important. Ce diagnostic détermine la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans votre logement.

Le Crep ou Constat de risque d’exposition au plomb

Il fournit des informations sur la présence de plomb dans les logements. La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.

Les diagnostics techniques concernant la sécurité des biens et des personnes

ERP

Sous cet acronyme, se cache le document qui renseigne sur l’état des risques auxquels le logement est exposé. Cela comprend les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, taux de radon…

L’état de l’installation intérieure gaz et électricité

Plus communément nommés diagnostic électricité et diagnostic gaz, ils donnent un aperçu de la sécurité des installations électriques et de gaz dans les logements.

Les diagnostics techniques concernant le développement durable

DPE

Ici, nous parlons du diagnostic de performance énergétique. Un document destiné principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation.

Cas particuliers

État de l’installation d’assainissement non collectif : concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

PEMD ou diagnostic des déchets : obligatoire pour la démolition, mais aussi pour la rénovation des bâtiments.

Diagnostics techniques concernant la décence des logements

Loi Carrez

Il s’agit d’une loi qui impose à tous les vendeurs d’appartements de fournir avec exactitude les mesures des parties privatives. Ces mesures peuvent être effectuées par un non-professionnel.

Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Le diagnostic bruit est un document obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.

Si zone à risques : diagnostic termites et autres insectes xylophages

Le diagnostic termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages – ce sont des insectes rongeurs de bois et de matériaux contenant de la cellulose.

Non obligatoire : diagnostic mérule

Conseillé en cas de soupçons, cet examen permet de détecter la présence de mérule dans un logement. C’est un champignon lignivore : il se nourrit de bois et se développe en conditions humides.

Diagnostics immobiliers obligatoires : maison ou appartement, quels documents fournir ?

Selon le type de bien, maison ou appartement, la liste des diagnostics à fournir n’est pas tout à fait similaire.

La transaction concerne une maison individuelle, le vendeur doit remettre :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
  • État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
  • État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
  • État de l’installation d’assainissement non collectif
  • État relatif à la présence de termites
  • État des risques
  • Diagnostic Bruit
  • Audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE

Pour les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023 ou les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date, le vendeur doit produire le carnet d’information du logement (CIL).

Si zone géographique identifiée : indiquer s’il y a un risque de mérule.

La transaction concerne un appartement, le vendeur doit remettre :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
  • État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
  • État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
  • État de l’installation d’assainissement non collectif
  • État relatif à la présence de termites
  • État des risques
  • Diagnostic Bruit
  • Carnet d’information du logement (CIL)

Si zone géographique identifiée : indiquer s’il y a un risque de mérule.

La promesse de vente ou l’acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Mesure de la surface privative du lot de copropriété (loi Carrez).

À retenir

Durée de validité

Selon les certificats, les durées de validité varient.

  • Illimité pour la loi Carrez et le plomb.
  • 10 ans pour le DPE.
  • 3 ans pour électricité, gaz et assainissement.
  • 6 mois pour ERP, amiante et bruit.

Tarifs

Le prix d’un pack de diagnostics immobiliers est généralement compris entre 300 € et 700 €, avec une moyenne qui tourne autour de 450 € pour un appartement de 3 pièces.

Se lancer dans une transaction immobilière, achat ou vente, est une grande et belle aventure. Pour qu’elle puisse se dérouler dans les meilleures conditions, il est important de s’entourer de professionnels : que ce soit pour effectuer ses diagnostics immobiliers ou sauter le pas afin de devenir propriétaire. Être accompagné permet de vivre cette grande étape pleinement et sereinement. Vous souhaitez joindre un de nos conseillers pour en savoir plus sur les démarches concernant les transactions immobilières ? Contactez-nous