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Brexit: quelle fiscalité pour les plus values immobilières réalisées en France par des résidents britanniques ?

Au 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a acté sa sortie de l’Union Européenne. Dès lors, une période de transition a pris place et devrait se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2020 afin de dessiner les contours de la relation future entre britanniques et européens.

Ce n’est qu’au terme de cette période de transition que le droit de l’Union Européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.

Deux points importants à retenir durant cette période de transition :

  • L’administration fiscale est venue préciser que les non-résidents britanniques cédant un bien immobilier en France ne seront pas tenus de désigner un représentant fiscal  – obligatoire pour les non-résidents hors UE et EEE sous conditions – chargé de s’assurer de l’exactitude des déclarations déposées pour le calcul de la plus-value imposable
  • Les britanniques pourront continuer à bénéficier du taux réduit de 7,5% sur les prélèvements sociaux (+19 % d’impôt sur le revenu) lors de la cession d’un bien immobilier situé en France – qui est normalement de 17,2% – à condition de prouver qu’ils sont affiliés au régime de sécurité sociale du Royaume-Uni et non-affiliés au régime obligatoire de santé français.

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