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Investissements en France par des étrangers ou des non-résidents : ce que le notaire français peut faire pour vous

L’assistance du notaire est cruciale pour permettre un transfert de propriété en toute sécurité et aussi pour guider le client : déterminer la structure la plus adaptée à l’achat d’une propriété et la capacité à comprendre les différentes cultures et aspects psychologiques.

Un notaire et un avocat avec une telle compréhension apporteront ce « plus » rendant la transaction plus sûre pour le client.

1. Le rôle du notaire français

Il est important de préciser que le notaire français est un officier public et donc la seule personne autorisée à établir des transactions de vente, d’hypothèque et de cadeaux.

Il est à la fois un conseiller juridique hautement compétent et un avocat qui peut légaliser les transactions et les documents qui s’y rapportent, bien que sa mission ne comporte pas le règlement de litiges : il travaille plutôt pour les éviter. Sa mission consiste à vérifier que la propriété vendue a la pleine existence légale et est libre de toute hypothèque. Il s’assure que le vendeur et l’acheteur ont la capacité d’acheter ou de vendre.

2.  Conseiller patrimonial

Compte tenu de son expérience avec des clients étrangers, le notaire désigné veillera à ce que les questions spécifiques liées au système juridique et fiscal du pays d’origine du client (Royaume-Uni, États-Unis, Russie, pays du Moyen-Orient…) soient prises en considération, notamment les questions de mariage et de succession.

Cette approche permettra une optimisation dans le choix du mode d’acquisition :

Directement avec un achat au nom du client ou si nécessaire par l’intermédiaire d’une entreprise.

Il est tout aussi important de souligner qu’il n’existe aucune restriction liée à l’achat de biens immobiliers en France par des étrangers ou des non-résidents, particuliers ou sociétés.

Les questions fiscales seront étudiées pendant la période de détention et au moment de la revente (plus-values des particuliers ou des sociétés). Des solutions permettant une réduction de l’impôt sur la fortune par le biais de prêts bancaires liés à l’immobilier et pour l’optimisation de la transmission seront explorées.

Les décisions seront prises en fonction des besoins du client : bénéfices à court terme ou approche patrimoniale à long terme en fonction des revenus locatifs et de la transmission future.

La gestion du patrimoine sera discutée avec la possibilité d’établir un testament ou un don et aussi la possibilité d’utiliser les lois françaises permettant par exemple aux parents de conserver le droit d’usage du bien pendant que la propriété est donnée aux enfants.

Comme il est démontré, il est judicieux de préparer un investissement immobilier en France par un entretien avec un notaire compétent offrant une approche personnalisée, prenant en considération la transmission patrimoniale future dans le cadre des lois et réglementations fiscales françaises et étrangères applicables, afin de déterminer la stratégie appropriée.

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