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Terms & Conditions

SARL HAUSSMANN INTERNATIONAL

38 BD MARINONI, 06310 BEAULIEU SUR MER
Montant du capital social 49 000, 00 €
Contact: sales[ ]haussmannrealestate.com / 0483848484
CARTE PROFESSIONNELLE N° CPI 0605 2017 000 017 610
TVA FR 20 485076665

Hébergeur du site : 772424.com SAS, Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence, contact[ ]772424.com / 0805 690 122

TARIFS DE L’AGENCE

 TRANSACTION

– VENTES D’APPARTEMENTS ET DE VILLAS 5 % TTC.
– VENTES DE TERRAINS A BÂTIR 8 % TTC
– CESSION DE PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES 6 % TTC
Sur le prix de vente, à la charge du mandant

Nous ne recevons ni détenons d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de notre rémunération ou commission.

LOCATION

– LOCATIONS SAISONNIÈRES MEUBLÉES 20 % TTC
Sur le montant des loyers encaissés, à la charge du bailleur

CARTE PROFESSIONNELLE N° CPI 0605 2017 000 017 610
Garantie financière gestion immobilière CEGC 826 000 €
R.C.P GENERALI PARIS
Siret : 485 076 665 00036

 

Les comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe se trouve dans notre Service ou dans un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser dès que vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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