Vous vous demandez quels sont les documents obligatoires à fournir lors de la vente d’une maison individuelle ? Haussmann Real Estate vous donne toutes les réponses.

  • Le titre de votre propriété
  • Documents relatifs aux travaux réalisés : permis de construire, déclaration de travaux, plans, assurance dommage ouvrage, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité
  • Les coordonnées du notaire
  • Les taxes foncières et taxe d’habitation
  • Un jeu de clés en cas d’absence
  • Les servitudes éventuelles existantes
  • Les renseignements relatifs à l’assainissement
  • Règlement du lotissement

Le dossier technique immobilier obligatoire

Plusieurs documents techniques sont obligatoirement annexés au compromis et à l’acte de vente immobilière. Ces documents sont regroupés dans un dossier de diagnostics technique. Il est fortement recommandé aux propriétaires de constituer ce dossier au moment de la mise en vente de leur bien.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) estimant notamment l’énergie consommée par l’immeuble (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…). Ce document est valable 10 ans.
  • Un état parasitaire doit indiquer la présence ou non de termites dans l’immeuble s’il est situé dans une zone à risques. Il doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte.
  • L’existence de risques naturels, technologiques ou sismiques est nécessairement portée à la connaissance de l’acquéreur si l’immeuble est situé dans une zone couverte par un plan de prévention de ces risques :
  • Pour les immeubles construits avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb est fourni.

Concernant les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997, un état relatif à la présence d’amiante est obligatoire. Sa durée de validité n’est pas limitée si absence d’amiante sinon tout dépend des matériaux amiantés trouves (friables ou non).

  • Les installations de gaz de plus de 15 ans sont également soumises à un diagnostic. Sa durée de validité sera de 3 ans.
  • Un état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans devra être établi. Sa durée de validité sera de 3 ans.
  • Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans
  • Système de protection de la piscine et notice technique y relative

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