L’attractivité de la France en matière d’investissement immobilier souffre d’une mauvaise réputation auprès des investisseurs non-résidents ces dernières années. Ils se montrent plus méfiants vis-à-vis du marché immobilier hexagonal à cause d’une opinion négative diffusée principalement par les médias étrangers.

Selon les études fiscales comparatives, la France se hisse, en effet, à la meilleure place des pays les plus attractifs en matière fiscale et réglementaire sur ce domaine. De plus, les investisseurs ne cessent d’arriver en force dans le secteur ces dernières années.

Résistance des prix locatifs, transactions sécurisées, projets de réaménagement, avantages fiscaux, nouveaux éco-quartiers, dynamisme économique réparti sur tout le territoire… Les atouts ne manquent pas. C’est une valeur refuge pour se constituer un patrimoine pérenne.

Les frais d’acquisition sont moins élevés en France

À l’heure où les investisseurs non-résidents retrouvent peu à peu le chemin de la France, son attractivité immobilière s’inscrit dans cette tendance. Cette situation s’explique par des frais d’acquisition relativement bas par rapport à ceux des autres pays. En Hexagone, ces frais d’acquisition, qui incluent les frais de notaire et les frais des différentes démarches administratives, ne dépassent pas 7% de la valeur totale du bien immobilier acheté. Alors qu’en Grande-Bretagne par exemple, ceux-ci peuvent s’élever à 12% du prix d’acquisition.

À cela s’ajoutent les honoraires du « conveyancer » (avocat, juriste ou professionnel en charge des démarches administratives et des recherches cadastrales) qui peuvent atteindre entre 0,5 et 1% du prix d’acquisition du bien. En Italie, les frais d’acquisition à payer par les non-résidents culminent entre 10 et 15% du prix de l’immobilier, hors honoraires du conseil juridique. En Espagne, il faut payer un acompte fixé entre 3000 et 6000 euros ainsi qu’une taxe de transfert sur les propriétés d’un montant oscillant entre 8 et 11% du prix d’achat. Les frais d’acquisition immobilière restent donc très compétitifs en France.

Une imposition plus avantageuse sur les revenus locatifs et la fortune en France

Les non-résidents peuvent investir librement dans l’immobilier français. Que ce soit pour préparer sa retraite, faire fructifier son épargne ou conserver un pied-à-terre en France, l’investissement dans la pierre reste une meilleure opportunité pour les ressortissants étrangers, surtout pour l’investissement locatif.

En France, les revenus locatifs sont imposables à une taxe à taux de 20% et à un impôt sur les prélèvements sociaux de 15,5%, contre 30% en Floride, 15% en Italie et 10% dans les pays britanniques. Mais, parallèlement, la fiscalité française offre plusieurs possibilités de déductibilité de charges, comme les amortissements qui peuvent être déduits de l’assiette imposable en cas de location meublée saisonnière. Ces déductions permettent de faire baisser de manière conséquente la base imposable.

Concernant l’imposition sur la fortune, la législation française reste souple en la matière. Cette imposition n’est applicable qu’au patrimoine net supérieur à 1 300 000 euros, alors que dans d’autres pays comme la Suisse, le premier euro est assujetti à l’impôt sur la fortune. En Espagne, l’impôt est dû à partir de 700 000 euros. Il est, par ailleurs, possible de diminuer cette valeur patrimoniale taxable en dessous de ce seuil pour les non-résidents grâce à différentes solutions.

Une imposition intéressante des plus-values à la revente en France

Si l’investissement industriel affiche un certain dynamisme, l’investissement immobilier résidentiel n’est pas en reste.

L’immobilier sur la Côte d’Azur emporte toujours les faveurs d’une clientèle venant du reste de la France ou de la clientèle européenne et internationale désirant s’installer au soleil.

Les investissements boursiers connaissant une volatilité inédite, cela démontre tout l’attrait d’un investissement dans la pierre, d’autant que les taux d’intérêts n’ont jamais été si bas.

Sur le plan fiscal, la plus – value sur la vente de la résidence principale est toujours totalement exonérée, sans conditions de délai, alors que pour les non –résidents le taux unique d’imposition de 19 % s’applique, quel que soit le pays de résidence, la distinction entre pays de l’Union Européenne et le reste du monde. (Le taux de 33,33 % a été abandonné).

Cette plus-value est l’objet d’un abattement après la 5ème année de détention. A titre d’exemple, la plus-value est diminuée de 6% lors d’une revente après 6 ans, de 30 % après 10 ans, de 60 % après 15 ans et de 90 % après 20 ans, pour arriver à une exonération totale au bout de 22 ans.

Les prélèvements sociaux  sont toujours actuellement dus au taux de 15,5 %  sur la plus-value, minorée selon l’année de détention, avec une exonération complète après 30 ans.

Bien entendu les frais supportés par le vendeur sont toujours déductibles dans le calcul de la plus-value :

  • Les frais de mutation dits « frais de notaire » : le montant réel ou un forfait de 7,5 % du prix d’achat
  • Les honoraires d’agences réglées par le vendeur
  • Les travaux de construction ou de rénovation sur factures ou avec un forfait de 15 % du prix d’achat, sans justificatifs, pour une revente après 5 ans

Contrairement aux idées reçues, la France présente donc de nombreuses opportunités pour les investisseurs non-résidents. La preuve, le nombre de ces acquéreurs étrangers ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années. Sa fiscalité attractive, son fort potentiel immobilier et ses frais d’acquisition relativement bas placent la France à la première position des destinations où il est rentable d’investir dans l’immobilier.

Le pays a également signé de nombreuses conventions bilatérales en matière de fiscalité afin d’éviter une double imposition des revenus du contribuable vivant et travaillant dans le territoire.

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